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Publié le 12 avril 2017 Par Anonyme 2157 téléchargements
circulaire n° 2017-072 du 12-4-2017.pdf
Publié le 31 octobre 2020 Par Jean-Paul Couché 720 téléchargements
Code de l'Education.pdf
Publié le 2 juillet 2015 Modifié le 13 janvier 2019 Par Jean-Paul Couché 3602 téléchargements
Enseignement au collège - BO27 du 02 juillet 2015 (1).pdf
Bulletin officiel relatif à la réforme des collèges de mai 2015
Publié le 9 juillet 2013 Modifié le 13 janvier 2019 Par Jean-Paul Couché 4598 téléchargements
Loi refondation de l'école de la République - 9 juillet 2013.pdf
Publié le 10 avril 2021 Par Jean-Paul Couché 417 téléchargements
Loi du 8 avril 2021 prot patri des langues rég.pdf
Publié le 7 août 2015 Par Jean-Paul Couché 5156 téléchargements
Loi NOTRe - 7 août 2015.pdf
Publié le 31 juillet 2015 Par Jean-Paul Couché 4210 téléchargements
pjl14-662.pdf
Publié le 16 juillet 2018 Par Jean-Paul Couché 2133 téléchargements
MENE1813138A - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.pdf
Publié le 29 mai 2015 Modifié le 13 janvier 2019 Par Jean-Paul Couché 4328 téléchargements
Réforme du collège - mai 2015.pdf
Texte réformant l'enseignement au Collège
Publié le 16 juillet 2018 Modifié le 28 février 2019 Par Anonyme 2107 téléchargements
MENE1815610A - Réforme du Lycée.pdf
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