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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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31.07.2015
file icon Enseignement au collègehot!
02.07.2015
Bulletin officiel relatif à la réforme des collèges de mai 2015
file icon Réforme du Collègehot!
29.05.2015
Texte réformant l'enseignement au Collège
file icon Loi de refondation de l'école de la Républiquehot!
09.07.2013
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